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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309288_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laid, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401289_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509058_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510389_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510983_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant Mmes F..., qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510984_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant Mmes F..., qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413053_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501643_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301155_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301636_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201679_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'en l'absence d'un dossier complet, elle ne saurait s'analyser comme un refus de titre de séjour ; - aucun des moyens de la requête n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002527_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102102_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dès lors que l'ensemble des moyens qu'il soulève à l'appui des présentes conclusions sont relatifs à la régularité de cette procédure, ils doivent être écartés comme inopérants. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104111_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104481_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens invoqués par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103676_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A B n'est fondé. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 17 septembre 2021.

Source officielle

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