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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309288_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laid, représentant M.
DTA_2401289_20240412
12 avril 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 6.
DTA_2509058_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2510389_20251203
3 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2510983_20251211
11 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant Mmes F..., qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant
DTA_2510984_20251211
DTA_2511562_20251219
19 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli.
DTA_2413053_20250131
31 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
1ère chambre
DTA_2501643_20260513
13 mai 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301155_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2301636_20240201
1 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201679_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2024.
DTA_2204559_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102698_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'en l'absence d'un dossier complet, elle ne saurait s'analyser comme un refus de titre de séjour ; - aucun des moyens de la requête n'est
DTA_2002527_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
A suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté. 3.
DTA_2102102_20220708
8 juillet 2022
Dès lors que l'ensemble des moyens qu'il soulève à l'appui des présentes conclusions sont relatifs à la régularité de cette procédure, ils doivent être écartés comme inopérants. 5.
DTA_2104111_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens invoqués par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103676_20230106
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A B n'est fondé. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 17 septembre 2021.
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