Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle a subi une amputation de l'avant-pied droit ainsi qu'une excision des tissus nécrosés avec deux greffes cutanées et elle présente une inégalité importante de longueur des membres inférieurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cette pente peut aller jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre. () /5° Ressauts / Les ressauts sur les cheminements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107736_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Néanmoins, lorsque le terrain est décaissé, et qu'en pied de façade le linéaire de la partie décaissée représente plus du tiers de la longueur totale de la façade et plus de 5 mètres de long, la hauteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107033_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le projet prévoit la création d'une surface carrossable rectangulaire de plus de vingt mètres de longueur pénétrant dans l'unité foncière à partir de l'accès sur la rue Lavoisier, et séparant les deux
Source officielle7ème chambre
DTA_2104969_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 18 mars 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105290_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dès lors, le projet ne saurait être regardé comme portant atteinte au site urbain et aux paysages dans lesquels il s'inscrit quand bien même son front bâti en façade Sud présenterait une longueur de 14
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de la condition tenant à l'urgence : -la réalisation d'une infrastructure de transport d'une ampleur telle que celle objet de l'autorisation contestée, soit la création d'une ligne de métro d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205751_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article UC12 du règlement du PLUi du territoire Marseille-Provence : " () / La création ou l'extension de voies ou chemin d'accès en impasse, d'une longueur totale après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100754_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques ; / 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ; / 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2103470_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 15 mai 2023 mais non communiqué, la commune de Montigny-le-Bretonneux, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102150_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, la commune de Montigny le-Bretonneux, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, en application de ces dispositions du plan local d'urbanisme illustrées par un schéma, les bâtiments A et B, tous deux en R+3+attique et d'une longueur respective de 34,31 et 43,16 mètres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B a alors déposé le 12 septembre 2019 une nouvelle demande de permis de construire modificatif consistant en la création d'un appentis sur toute la longueur de la façade nord du bâtiment initial, la mise
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En cinquième lieu, la FDAAPPMA soutient que la longueur du tronçon court-circuité ne figure pas au point 2 de l'étude du pétitionnaire pourtant consacré à ce tronçon.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
manœuvre du bateau Allégria en dehors du chenal de navigation est la cause des dommages ; au vu du règlement particulier de police de la navigation intérieure, et de la largeur du canal rapportée à la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400886_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La console lisse est, selon l'article V.13.1 du CCTP, " en acier galvanisée et non thermolaquée pour pose sur tout type de supports et de diamètre, longueur et inclinaison adaptés à l'opération à réaliser
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
il résulte de l’instruction que les infiltrations d’eau ont également pour origine une pose de laves trop courtes, en particulier en pied de couverture -certaines laves posées ne respectant pas la longueur
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article UB11 du règlement du PLU, dans ses dispositions relatives aux volumes : " Les constructions ne doivent pas dépasser 15 mètres en longueur sur la totalité de leur façade, sinon il
Source officielle1ère chambre
DTA_2402324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,45 m et une longueur inférieure à 5 m.
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