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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302273_20231122
22 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l'association Vauban fortifications, représentée par la SCP d'avocats Lagrave, Jouteux, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Saint-Martin
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400252_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202424_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Martin Lys demande au tribunal de statuer sur la propriété de deux ponts construits au-dessus d'un
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500227_20250409
9 avril 2025
A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2300654_20241107
7 novembre 2024
Le préfet de la Martinique a édicté, le 7 septembre 2023, un arrêté de rejet de cette demande de permis de construire.
CEDH, 23 août 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2500820_20260220
20 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler cette décision du préfet de la Martinique du 30 novembre 2025. 2.
DTA_2200676_20231026
26 octobre 2023
Après avoir recueilli l'avis de la commission consultative mixte départementale siégeant en formation disciplinaire, la rectrice de l'académie de la Martinique a résilié le contrat de M.
ORTA_2600131_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, Mme A... doit être regardée comme contestant la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Martinique
2ème chambre
DTA_2200038_20230928
28 septembre 2023
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Juge Unique
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
Le préfet de la Martinique demande au tribunal administratif de condamner M.
DTA_2400139_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Manon et la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
DTA_2500034_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin l’a
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301506_20250612
12 juin 2025
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°ZE210 située au 6 bis rue de la Plaine à Saint-Martin-aux-Buneaux.
ORTA_2400284_20240902
2 septembre 2024
Par un arrêté du 31 décembre 2020, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.
6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Martin-Vésubie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300706_20231129
29 novembre 2023
Par arrêté du 5 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs général du même jour, le préfet de la Martinique a donné délégation de signature à M.
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