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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200194_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 6 novembre 2023, la SARL La petite Marie, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2200465_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D et Mme B sont propriétaires d'un terrain bâti situé 71 chemin des Roches sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry cadastré BD n°144.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105659_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2100187_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
réaliser des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art consistant en des fouilles en terrain rocheux impliquant une plus-value pour utilisation du brise roche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Cancale a délivré à M. et Mme D un permis de construire portant extension, réfection des façades et démolition partielle d'une maison située 11 rue du Rocher
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202185_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Rocher.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202967_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106709_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B d'interrompre les travaux réalisés sur la parcelle A n° 535 située 30 chemin de la Roche, ensemble la décision du 21 octobre 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux ;
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106056_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106559_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206373_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104654_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il produit notamment au dossier deux attestations circonstanciées de témoins ayant assisté à sa chute, ainsi que le certificat médical de la clinique Saint-Roch, du 20 août 2023, confirmant qu’il a été
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500137_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si la requérante fournit différentes pièces médicales émanant du centre hospitalier de la Roche-sur-Yon où elle a subi différents examens, elle ne démontre pas que l'obligation d'assignation et les modalités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416243_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Si la requérante soutient être hébergée chez sa sœur à La Roche-sur-Yon, elle n'en fournit pas la preuve alors que l'attestation de cette dernière se borne à affirmer être à même de l'héberger et que les
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