par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis de construire n° PC 35206 24 M0006 à la société Cuma Entraide de la Seiche pour la construction d’un hangar avec panneaux

B... a produit, le 16 janvier 2026, une photographie du panneau d’affichage informant les riverains de l’existence d’un permis de construire délivré à la société Bouygues immobilier.

du 26 janvier 2024 par lequel le maire d'Orvault a délivré un permis de construire à la SCI RDetCO pour la construction d'une maison individuelle, d'une terrasse et d'une piscine et la pose de huit panneaux

A B demande au tribunal d'annuler l'avis de contravention n° 6232524902 émis à son encontre le 1er novembre 2024 pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par le panneau " stop " à une intersection

l'opérateur économique ne fasse aucun bénéfice sur le matériel acheté ; - elle a développé, il y a plus de 25 ans, un procédé quasiment unique en Europe pour la construction de boxes constitués de panneaux

H A du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, " tous arrêtés, décisions () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception de certaines matières

le maire de la commune de Petite-Ile a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 25 avril 2025 par la société Conersol pour des travaux d’installations de panneaux

frontières que le requérant a déclaré louer un appartement à Mutzig, pour lequel il s'acquitte d'un loyer mensuel de 500 euros, et travailler en tant qu'intérimaire dans une usine de fabrication de panneaux

voisines ; en outre, aucune étude ou modélisation thermique n’a été produite, alors même que l’habitation de l’un des requérants est située à environ cent mètres du site, sous exposition plein sud des panneaux

arrêté du 15 décembre 2025, par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de self-stockage en R+4 en conteneurs recyclés et panneaux

d'administration du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud a prononcé la résiliation du contrat de concession, conclu le 7 avril 2021, relatif à la création d'ombrières, la pose et l'exploitation de panneaux

représentés par Me Praly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 17 mars 2023 délivré par la maire de Donzère à la SAS D pour la réalisation d'un hangar agricole couvert de panneaux

constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux

du même type que celui présent sur d’autres voies vertes de la commune, la suppression d’un garde-corps, la modification de la courbure du virage, l’aplatissement du trottoir et l’installation de panneaux

celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux

2022 et présentée par Me Catherine Suissa, avocate, la commune de Seltz demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant le panneau

qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 2 mars 2022 alors qu'il circulait sur le trottoir du boulevard Marcel Delestrarde (13190), qu'il impute à un panneau

préfectoral DTARS-SE / n° 19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme dès lors que le panneau

Saint-Romain-de-Benet a retiré la décision implicite née le 17 mars 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux n° 01739321N0007 pour la mise en place d'une serre agricole et l'installation de panneaux

défaut de conception de ce carrefour, à l'origine d'un défaut de visibilité pour les usagers de la route, est à l'origine de l'accident subi par son assurée ; cette situation, conjuguée à l'absence de panneau