Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai

la commune de Marcenat a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction de chalets d'habitation sur un terrain situé 475 route de Saint-Remy-en-Rollat

A..., représenté par Me Deborah Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant son

A C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

B C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2301292, Mme E A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

S'il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking est situé au droit de la rue Royet, à proximité de la jonction de la rue Royet et de la rue de l'Orangerie, la première voie est à sens unique

du canton de Genève pour le vol de 15,7 kilogrammes d'or, commis entre le 3 et le 12 mai 2010, alors qu'il travaillait comme employé temporaire dans les ateliers de fonte et d'apprêtage de la société Rolex

G B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.