A..., ressortissant colombien né le 13 septembre 1989, était titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable du 19 février 2024 au 18 février 2025.

B..., salarié protégé. Par une décision du 9 mars 2023, l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser ce licenciement.

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

code du travail qui est cité ne correspond à aucune disposition légale en vigueur ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreur de droit, de fait et d'appréciation dès lors, en premier lieu, que les salariés

d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Si un doute subsiste, il profite au salarié ».

A... un titre de séjour mention « salarié » dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

société auprès de laquelle ont été affectées ces deux salariées et qu'il est en charge " des trois entités Challancin sur le site de Jarzé ".

Ces mesures d'exonération totale ou partielle sont toutes subordonnées à la condition que le salarié soit envoyé à l'étranger par un employeur établi en France. 6.

Pour estimer les faits établis, la ministre du travail s'est fondée sur les déclarations de l'intéressée et sur les témoignages de deux autres salariées.

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux du 12 avril 2021 tendant à l'obtention d'un titre de séjour en qualité de salarié

C remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " en application de l'article 3 de l'accord franco-tunisien.

et a fixé le pays de renvoi de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

être éloigné à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, " salarié

Après avoir bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de famille de salarié détaché ICT, et le contrat de son épouse, travailleuse détachée, n'étant pas prorogé, M.

légalement justifiée par un nouveau motif, tiré de ce que l'intéressée ne justifiait pas de trois années de présence sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " salarié

Mileo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police de Paris du 19 février 2024 classant sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié

B... a obtenu un titre de séjour mention « salarié » valable du 14 février 2023 au 13 février 2024. Le 18 décembre 2023, M.