Enfin, la requérante a exposé des frais d’assistance par un médecin conseil dans le cadre de l’expertise judiciaire, qui ont été utiles à la résolution du litige, pour un montant de 974,28 euros, somme

à l'expertise et demande au juge des référés de compléter les termes de la mission d'expertise.

sous leurs plus expresses protestations et réserves ; - d'appeler en cause les sociétés Cabestan, Socofit et Efficior en tant que membres du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la société

Le 27 juillet 2020, il a ordonné une expertise et a désigné le Dr E comme expert. Ce dernier a déposé son rapport le 20 janvier 2021.

d’expertise sollicitée par l’ONIAM n’est pas utile.

Si, par ailleurs, Mme B fait état de certaines remarques qui auraient été formulées par l'expert lors d'une réunion d'expertise, elle n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

La demande d'expertise présentée par M.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

G F a été désigné en qualité d'expert pour procéder à la mission définie par le jugement. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 8 septembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Brametot, représentée par Me Enard-Bazire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en demandant que la mission de l'expert

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Ce délai était ainsi expiré à la date du 30 mars 2023 à laquelle M.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Sur la mesure d'expertise : 2.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation (). " 2.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A D, à l'assistance publique hôpitaux de Marseille et au docteur F, expert. Fait à Marseille, le 3 mai 2023.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille à fin de voir ordonner une expertise médicale. Celle-ci a été ordonnée le 24 juillet 2019, désignant le Dr E en tant qu'expert.

Sur les demandes d’expertise : Il résulte de l’instruction que les experts n’ont pas été interrogés par la CCI sur l’existence d’une éventuelle perte de chance d’éviter le dommage tel qu’il s’est manifesté