Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le livre de procédure fiscales ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2504972 du 18 mars 2025, le président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, en application de l'article R. 351-3 du code

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de son occupation d’un

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de 5 392 euros correspondant au remboursement du recouvrement de l'impôt sur le revenu de 2018 ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - code de justice administrative.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2011 et