CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2208986_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

262-26 du même code : " La demande de revenu de solidarité active peut être déposée : / a) Auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de domicile du demandeur, lorsque son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402185_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. / Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304465_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... épouse B... doivent être regardées comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le conseiller municipal délégué à l’administration générale de la commune de Vitrolles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306838_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 15 novembre 2022, le conseil d'administration de l'université d'Evry-Val-d'Essonne a fixé les capacités d'accueil et les modalités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A présentée à l'inspection du travail par l'employeur le 14 décembre 2023 indiquait que ce dernier exerçait un mandat de président du conseil d'administration de la CAF de la Corse-du-Sud, l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401114_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A présentée à l'inspection du travail par l'employeur le 14 décembre 2023 indiquait que ce dernier exerçait un mandat de président du conseil d'administration de la CAF de la Corse-du-Sud, l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401335_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A présentée à l'inspection du travail par l'employeur le 14 décembre 2023 indiquait que ce dernier exerçait un mandat de président du conseil d'administration de la CAF de la Corse-du-Sud, l'intéressé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303040_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 28 avril 2022, les élus du conseil d’administration du lycée Charles Mongrand ont entendu faire part au recteur de l’académie d’Aix-Marseille des difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, représenté par Me Maillot succédant à Me Naceur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100277_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'administration. () ". 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103580_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300861_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, elle est explicitement subordonnée au vote d'une délibération du conseil d'administration de chaque CROUS fixant " la nature et le montant des prestations d'action sociale d'initiative locale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209512_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mars 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris Cité, réuni en formation restreinte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203606_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 13 décembre 2021 relative à la capacité d'accueil et aux modalités d'admissions en première

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107519_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Haut-Rhin et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ont pris acte de sa cessation d'activité de sapeur-pompier volontaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle fait valoir que : - la décision a été prise après examen du dossier de l'intéressée, conformément à la délibération n° 2020-175 du 13 octobre 2020 du conseil d'administration de l'université ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100739_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

sociale (CCAS) de la commune de Pietrosella mettant à sa charge une participation de 12 374 € aux dépenses de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2020-2021 sur le fondement d'une délibération du conseil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103958_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que l'entrée en vigueur des actes à caractère réglementaire du conseil d'administration d'une université est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité

Source officielle

Page 67 sur 11279

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.