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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301085_20231129
29 novembre 2023
Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
Suite à des douleurs, il a été de nouveau opéré le 27 févier 2021 pour évacuer un hématome post-opératoire.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504975_20260210
10 février 2026
drainage de l’hématome au sein droit sans que les douleurs se dissipent ; le 1er février 2021, elle a subi un drainage d’un abcès du sein droit ainsi qu’une reprise de l’incision de tumorectomie avec évacuation
2ème chambre
DTA_2210841_20250327
27 mars 2025
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
1ère chambre
DTA_2201574_20240109
9 janvier 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200378_20231219
19 décembre 2023
d'autre part, le lien de causalité est établi dès lors que les inondations sont la conséquence du mauvais fonctionnement d'ouvrages publics qui appartiennent, pour le réseau d'eau pluvial, et le fossé d'évacuation
3e Section - 1re Chambre
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le montant des préjudices correspondant au coût des réparations a été évalué par l'expert mandaté par la société Axa France à hauteur de 30 727,32 euros.
Chambre 1
DTA_2002239_20231107
7 novembre 2023
DTA_2002240_20231107
3ème chambre
DTA_2002601_20231127
27 novembre 2023
DTA_2002602_20231127
DTA_2203256_20241128
28 novembre 2024
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203352_20230322
22 mars 2023
de l'insuffisance de la voie de desserte ; - ce permis méconnaît également l'article AUL1 4 du même règlement, le réseau d'assainissement étant insuffisant et les eaux pluviales ne pouvant être évacuées
DTA_2202984_20241128
DTA_2001392_20231107
DTA_2000945_20231107
DTA_2000946_20231107
3ème Chambre
DTA_2001257_20240111
11 janvier 2024
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400374_20240212
12 février 2024
général des services précise qu'elle a eu un comportement déplacé envers le maire lors des élections législatives de juin 2022 ; elle a eu une attitude agressive en mairie le 10 octobre 2022 et a été évacuée
4ème chambre
DTA_2401461_20260414
14 avril 2026
Le maire s’est également fondé sur le risque d’atteinte à la salubrité publique, en raison de l’absence de commodités nécessaires à la vie quotidienne, d’équipements sanitaires, de dispositif d’évacuation
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