L'absence de précédents ou de contrôles antérieurs révélant des infractions similaires aurait dû être prise en compte afin de nuancer la gravité des faits reprochés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Il résulte de l'instruction que l'infraction commise le 31 juillet 2020 a été relevée par procès-verbal électronique.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

en date des 22 septembre 2016, 9 février 2016, 21 juillet 2017, 30 mai 2017, 5 novembre 2018 (deux infractions) et 6 février 2019.

En ce qui concerne l'infraction du 27 avril 2022 : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C B pour solde de points nul, en raison de deux infractions relevées à son encontre le 27 mars 2021 et le 4 juin 2023. Par une lettre du 11 août 2023, M.

D'autre part, le relevé d'information intégral ne mentionne plus l'infraction du 29 juillet 2021.

S'agissant de l'infraction du 24 juin 2020 à 12h31 : 5.

B a commis plusieurs infractions au code de la route, ayant entraîné une succession de retraits de points sur son permis de conduire.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Il en résulte que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions

Le ministre de l'intérieur soutient que les informations requises lors de la constatation des infractions donnant lieu à un retrait de points a bien été assurée et que la réalité des infractions imputées

du 14 novembre 2020, dès lors que le point retiré à raison de cette infraction a été restitué avant la date d'introduction de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme D... a été entendu au cours de l’audience publique.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.