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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2205506_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E... est propriétaire de la parcelle cadastrée section 9 n° 159, jouxtant immédiatement la parcelle de M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les requérants, qui se bornent à déplorer le caractère inconstructible de ces parcelles alors que des parcelles voisines sont classées en zone constructible, ne contestent pas que ces parcelles présentent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306392_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de Crastatt, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'attribuer le n° 2 à la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300665_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, l'EARL La Morinière Miseray saisit le tribunal d'un litige concernant une autorisation d'exploiter des parcelles agricoles.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004697_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette parcelle est bordée, au nord et à l'est, E des parcelles à l'état naturel non construites et boisées, au sud, E une vaste zone agricole, et à l'ouest, E une zone légèrement urbanisée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En outre, toujours au sud, la parcelle AB 518 litigieuse jouxte la parcelle AB 547 appartenant à la commune, d'une superficie de 8 000 mètres carrés, qui a vocation à accueillir un parc de jeux sportifs
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la voirie, il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier des photographies aériennes produites que la parcelle en cause est desservie par un chemin d'exploitation non carrossable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SCEA Le Duff conserve l'élevage de vaches laitières et gère les parcelles de terre mises à disposition pour l'épandage et la valorisation des effluents de l'élevage porcin désormais exploité par la
Source officielleChambre 1
DTA_2201450_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation individuelle sur une parcelle cadastrée section ZA n° 104 à Parey-Saint-Césaire ; 2°) d'enjoindre au maire de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
suspension de l'exécution du certificat d'urbanisme délivré le 4 août 2022 par le maire de la commune de Saint-Sernin à la SELARL Monthus Voirin et déclarant réalisable le détachement, à partir de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Eu égard à ce qui a été dit au point 9 du présent jugement, les requérants ne démontrent pas que les parcelles nos ZN 21 et 22, lesquelles ne sont pas exploitées depuis plus de cinquante ans selon les
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
fait partie du domaine public communal, en l'absence d'ouverture au public ou d'affectation au service public ; que les deux portions de parcelle sont distinctes et que la parcelle en cause est nue depuis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dont la parcelle YH 66.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202381_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Sodicler exploite, sous l'enseigne Leclerc, un hypermarché et une station-service à Clermont-Ferrand.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que ces déchets auraient fait l'objet d'une quelconque exploitation ou auraient été à l'origine d'une activité sur la parcelle BK n°88.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527982_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... est employé par la société United Parcel Service France en qualité d’agent de quai conducteur VL, affecté à Saint-Etienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302532_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officiellePage 67 sur 455