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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300890_20230609
9 juin 2023
B, après avoir échoué aux épreuves d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de boulanger, qu'il préparait dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ayant pris effet du 4 janvier 2021 jusqu'au
5ème chambre
DTA_2204590_20221011
11 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
3ème chambre
DTA_2402678_20240705
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 28 décembre 2019 pour y poursuivre des études supérieures en BTS gestion de la PME pour 2019/2020, mais a échoué aux examens.
DTA_2314634_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance ou mettant fin à cette prise en charge, il appartient
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401246_20240417
17 avril 2024
en charge par le département ; au demeurant lorsqu'elle a été prise en charge initialement le fait qu'elle soit en couple était connu des services sociaux ; la prise en charge de la mère isolée au titre
DTA_2401260_20240417
2ème Chambre
DTA_2301376_20230626
26 juin 2023
Il a été admis en L2 LEA en 2021/2022 et a échoué à passer en L3. En 2022/2023, il s'est à nouveau inscrit en L2 LEA.
DTA_1903923_20221019
19 octobre 2022
recours gracieux sur lequel se fonde la décision de retrait ne lui a pas été notifié en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la commune souhaite faire échouer
DTA_2304690_20231003
3 octobre 2023
destination duquel elle est susceptible d'être éloignée en cas d'exécution d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou, à défaut, " vie privée
6ème chambre
DTA_2407173_20250114
14 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). ". 5.
DTA_2505665_20260106
6 janvier 2026
Si elle produit une attestation d’inscription datée du 27 août 2024 pour l’année scolaire 2024-2025 en Mastère management et stratégie des entreprises à l’école privée EBM Business School, et un contrat
4ème chambre
DTA_2500900_20260212
12 février 2026
CHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, à défaut pour son signataire de justifier d’une délégation de signature régulièrement publiée ; - elle est insuffisamment
5ème Chambre
DTA_2105327_20231017
17 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la prise en charge par le service d'aide médicale urgente de la Dordogne (SAMU 24) a été défaillante dès lors que le choix de transport par une ambulance privée, plutôt que les
Eloignement urgent
DTA_2400295_20240124
24 janvier 2024
A à quitter le territoire français n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
de locaux et emplacements à usage commercial dans les stations de la RATP du 18 février 1969 : " () En cas de retard dans le paiement des redevances () ou de toute somme due à la RATP, les sommes échues
2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
projet en cause, cette circonstance n'a pu avoir pour effet de faire échec à la caducité de la promesse de vente dont la société requérante avait été bénéficiaire pour ce même terrain, et qui était échue
1ère Chambre
DTA_2301099_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'autorité de la chose jugée ne peut lui être opposée ; - l'arrêté attaqué n'a pas été pris conformément au souhait d'une majorité indiscutable
DTA_2208947_20251211
11 décembre 2025
datant de 2012, montrant le caractère abouti de son projet et son antériorité par rapport à la déclaration d’utilité publique ; - sa perte d’exploitation doit être évaluée sur une durée de huit années échues
DTA_2206501_20240409
9 avril 2024
opposé celui tiré de l'absence de caractère obligatoire, au sens de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, de la dépense en cause, laquelle ne constitue pas une dette échue
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