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E C et Mme D C, représentés par Me Mahieu, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302991_20230321

Administratif

21 mars 2023

E B et Mme D C, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

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4 ème Chambre

DTA_2404701_20250430

Administratif

30 avril 2025

D A C, représenté par Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409414_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2201598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

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1ère chambre

DTA_2300781_20230504

Administratif

4 mai 2023

Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.

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2ème Chambre

DTA_2001895_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

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1ère chambre

DTA_1900661_20230504

Administratif

4 mai 2023

La vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) DA Décoration Azur a donné lieu à des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée pour

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2ème Chambre

DTA_1901944_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Albu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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2ème Chambre

DTA_1901946_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Albu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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2ème Chambre

DTA_1905976_20230601

Administratif

1 juin 2023

Elle est déterminée par délibération de l'organe délibérant compétent en matière d'assainissement et exigible à compter de la date du raccordement au réseau public d'assainissement. 4.

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2ème Chambre

DTA_2200096_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A, conseille, M.Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.

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2ème Chambre

DTA_2105932_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.

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1ère chambre

DTA_2205835_20230504

Administratif

4 mai 2023

Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.

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2ème Chambre

DTA_2103129_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Les conclusions de Mme B présentées au titre des frais liés au litige à l'encontre de la commune de Roquestéron sont mal dirigées dès lors qu'en matière de constatation des infractions à la législation

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