Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

D'après les déclarations de la gérante de l'EARL Le Clos de l'âne, à la date du refus en litige, le cheptel ovin détenu par cette société se composait de seulement 25 brebis et un bélier et ne représentait

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Roquebrune Cap Martin. Considérant ce qui suit : 1.

publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tarlet, représentant Mme B, et de Me Bessis-Osty

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.-L. B Le président, signé J.

Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines.

E..., Guillaume A..., Etienne Brachet et Paul Bessis, ainsi que Mmes C...

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

A..., né le 1er février 1954 à Beni Oulichek (Maroc) de nationalité marocaine, a sollicité la délivrance d’une carte de séjour mention « retraité ».

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter

BENIS

Le chef de service du centre hospitalier et universitaire de Beni-Messous situé en Algérie a, le 20 octobre 2024, estimé que l’état de santé du jeune A... alors âgé de cinq mois nécessitait des soins

A B, ressortissant marocain né le 13 aout 1986 à Aït Attab (Région de Beni Mellal - Khénifra), a déposé, le 5 juillet 2024, sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France

B..., représentés par Me Bellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux Hospices civils

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue de Berri

B, ressortissant marocain, né le 10 juillet 2001 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 6 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty

Holzer rapporteur public ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour la commune de Sospel. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les