B... des armes conservées par les services de la brigade de gendarmerie de Château-Landon, sous réserve de la présentation par l’intéressé des récépissés de déclaration des armes correspondantes.

B A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA CPCV situé 7 rue du Chateau de la Chasse

A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA CPCV situé 7 rue du Chateau de la Chasse

lequel le maire de Sannois ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B... en vue de la construction d’un balcon et l’extension d’un garage sur un terrain situé 28, rue du Chapeau

B, justifie être propriétaire d'un bien sur une parcelle située rue du Château à une centaine de mètres du terrain d'assiette du projet à vol d'oiseau.

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A 257 située 493 rue du Château, à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime).

suspension de la décision du 3 juillet 2022 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur les biens situés rue Marius Minnard à Neauphle-le-Château

deux enfants dont l'aînée a été diagnostiquée en février 2024 comme souffrant d'un diabète de type 1 et il doit donc pouvoir, en cas de besoin, la véhiculer d'urgence au centre hospitalier d'Amboise-Château-Renault

’urgence : eu égard à leur qualité de riverains, la condition d’urgence est remplie, dès lors que le début des travaux est imminent, qu’ils les priveront d’accès à leur domicile situé au 16 rue du Château

lui a été remis qualifiant la blessure d'entorse grave de la cheville droite ; - elle retournée à domicile dans la nuit du 18 juillet 2020 ; - la réalisation d'un scanner au Centre hospitalier de Château-Thierry

Par un arrêté du 24 février 2012, la maire de La Buissière a accordé à la SCI La Pierane un permis de construire n° PC-03810621120011 pour la rénovation d'une maison située au 387 rue du Château Dauphin

continuité des services publics dont elle a la charge au profit des collectivités territoriales, sur le fait que la mise en défaut de la station de production d'eau potable des Cotilles située à Pont-du-Château

attaquée est entachée d'un vice de procédure à défaut pour l'architecte des bâtiments de France de s'être prononcé au regard de la situation du projet dans le périmètre de 500 mètres des abords du château

soutient que : - le 1er juillet 2024, elle a enregistré une demande d'asile auprès du GUDA de la préfecture de l'Isère et le 26 août suivant, elle a été orientée par l'OFII auprès de l'HUDA de Frasne-le-Château

car les titres cédés en 2017 étaient bien des titres de participation dès lors que leur détention était utile à la requérante en raison de l'influence qu'elle lui conférait sur la conduite de la SAS Château

D..., représenté par Me Chateau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rabaté, juge des référés, - les observations de Me Guez Guez représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et indique en outre que la salle de Château-Laurens pour 200 personnes

de la « famille A... », demande la « suspension temporaire » de la mise en demeure de quitter les lieux faite, par arrêté du préfet de Seine-et-Marne, aux personnes occupant le terrain situé rue du Château

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Chaveau-Hameau-Madeira représentant Mme A.

laquelle le maire de Verdun-sur-Garonne l’a informée de l’opposition tacite à sa déclaration préalable n° DP 082 190 24 S 0047 déposée le 12 avril 2024 pour l’ajout de trois nouvelles antennes sur le château