maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a délivré à M. et Mme D un permis de construire autorisant la création d'une maison en R+1 avec terrasses et garages sur un terrain situé chemin de la Clémencière

F E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain

août 2024, 20 novembre 2024 et 20 mars 2025, Mme C F veuve B et Mme A E épouse D, agissant tant en leurs noms personnels qu'en celui de l'indivision G, et la société B Aviation, représentées par Me Clément

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère., Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Nord

la commission n'est pas utile, la commission ne s'étant pas prononcée sur les effets pratiques de l'infraction et les documents demandés portent sur des informations en lien avec la déclaration de clémence

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représentée par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Clément, greffier d’audience : le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Lantheaume, pour M. A..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Il y a lieu de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er ci­après de la présente

comportement routier fautif ; il avait déjà reçu notification de la décision en litige à la date de la signature de son contrat de prestation, le 12 février 2026 ; le moyen invoqué n’est de nature à faire

C soutient que l'accès à la déchetterie de Mornant, gérée par le SITOM Sud Rhône, ne peut se faire qu'au moyen d'un véhicule appartenant à un habitant du territoire du SITOM dont l'immatriculation a été

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 et le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M.

d'aspirant, d'officier ou de personnel assimilé. () L'un des objets de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense est de pourvoir au recrutement de la réserve et, pour ce faire

chaussée dans son état antérieur ; - les travaux ayant été réalisés pour éviter les débordements du ruisseau par la mise en place d'une buse enterrée, l'aménagement de l'accès à sa propriété ne saurait faire

Elle soutient que : - elle a bien exécuté le jugement du 6 novembre 2020 ; - elle a notamment, pour ce faire, modifié la rédaction de l'accord technique adressé aux intervenants extérieurs sur les