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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201507_20230109
9 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de Corse qui n'a pas produit de mémoire.
1ère Chambre
DTA_2203521_20231220
20 décembre 2023
Toutefois, ces dispositions prévoient que la promotion sur place est uniquement possible en cas de changement de grade au sein d'un même corps.
DTA_2203576_20231220
4ème Chambre
DTA_2200608_20240614
14 juin 2024
de grade au sein des corps de la fonction publique hospitalière est, dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et lorsque les statuts particuliers de ces corps
DTA_2012293_20230511
11 mai 2023
1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel
DTA_2106652_20240614
1ère chambre
DTA_2000330_20221216
16 décembre 2022
B A tendant à enjoindre à la collectivité de Corse de faire cesser les infiltrations d'eau provenant du mur de soutènement de la route territoriale n° 20, à consolider ce mur de soutènement et réparer
DTA_2104833_20240614
DTA_2104835_20240614
DTA_2104836_20240614
DTA_2401240_20250718
18 juillet 2025
Mme A, née le 15 mars 1985, de nationalité marocaine, déclare être entrée en France au cours du mois d'avril 1997.
DTA_2300551_20250606
6 juin 2025
Le 22 décembre 2021, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a infligé à M.
DTA_2301299_20231027
27 octobre 2023
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501600_20260116
16 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2300675_20250514
14 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.
ORTA_2400846_20260211
11 février 2026
B... et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Copie en sera adressée pour information à l’agence régionale de santé de Corse. Fait à Bastia, le 11 février 2026.
ORTA_2201548_20230104
4 janvier 2023
Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.
6ème chambre
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats
DTA_2202405_20241126
DTA_2202396_20241126
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