CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2103879_20230502
2 mai 2023
mandatée par l'agence régionale de santé de Mayotte pour mener des activités de prévention dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, ainsi que d'un engagement dans le cadre de la direction de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103960_20231114
14 novembre 2023
jugement du 8 juin 2015, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Mamoudzou a délégué totalement à Mme E B A les droits de l'autorité parentale sur Mme C, née le 6 mai 2004 à Fomboni
9ème Chambre
DTA_2308281_20231212
12 décembre 2023
Enfin, la seule circonstance qu'il travaille bénévolement au sein du club de football d'Ensuès-la-Redonne, dans lequel il est intégré en qualité d'éducateur, est insuffisante pour démontrer une insertion
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309570_20250430
30 avril 2025
cette dernière depuis 2021, et témoigne aussi par ses engagements associatifs, notamment au sein de l'association Alinéas, qui atteste de son engagement assidu de 2015 à 2021, et au sein du club de football
2ème Chambre
DTA_2401215_20260415
15 avril 2026
B..., qui est titulaire du brevet de moniteur de football UEFA B et de la carte professionnelle d’éducateur sportif, exerce des fonctions de responsable technique jeunes au sein de l’association Union
8e Section - MESD
DTA_2406714_20240326
26 mars 2024
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité malgache et footballer de profession fait valoir qu'il a décidé,
2ème chambre
DTA_2403959_20250204
4 février 2025
Dépourvu de ressources, il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle significative et ancienne sur le territoire français, à l'exception d'une inscription dans un club de football, de la
5ème chambre
DTA_2501242_20251007
7 octobre 2025
situation administrative, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant à charge, et se prévaut de simples relations amicales sur le territoire français au travers d’un club de football
3ème chambre
DTA_2500060_20250523
23 mai 2025
B soutient être entraineur bénévole dans un club de football, il n'exerce aucune activité professionnelle. Il est célibataire et sans enfant.
Chambre 3
DTA_2300463_20240705
5 juillet 2024
A suit des cours de français depuis 2019, qu'il participe aux actions culturelles de la MJC CS Nomade de Vandœuvre-lès-Nancy et qu'il est bénévole à l'US Vandoeuvre Football. Par suite, M.
ORTA_2301939_20230412
12 avril 2023
B, ressortissant comorien né le 5 avril 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224335_20221128
28 novembre 2022
importante de son chiffre d'affaire, dont 60% est réalisé entre 17h et 21h, ainsi qu'une une fuite de la clientèle, particulièrement préjudiciable en période de fêtes de fin d'année et de coupe du monde de football
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
Dans le cadre d'une rencontre comptant pour la sixième journée de la phase de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311432_20230919
19 septembre 2023
produire deux captures d'écran qui attestent, pour la première, de son inscription à un examen organisé au Maroc le 19 avril 2023 en vue d'obtenir une licence d'agent de la Fédération internationale de football
ORTA_2400109_20240119
19 janvier 2024
D B, ressortissant comorien né le 7 juin 2002 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire
1ère Chambre
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
Par ailleurs, il est établi que cet adolescent a tissé, par une pratique approfondie du football en compétition au sein de la ligue guadeloupéenne, de forts liens et attaches personnels avec le territoire
4ème Chambre
DTA_2300186_20230404
4 avril 2023
B, célibataire et résidant en France depuis seulement neuf mois à la date de la décision attaquée, déclare avoir tissé, du fait de son adhésion à un club de football, des liens autres que familiaux sur
DTA_2316205_20230726
26 juillet 2023
Mme C, ressortissante camerounaise née le 18 mai 1969 à Foumban, est entrée en France le 20 septembre 2018 sous couvert d'un visa C, a demandé le 23 février 2023 le renouvellement de sa carte de séjour
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 28 novembre 2025 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations Me Laffourcade Mokkadem, représentant
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
Au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
Page 68 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.