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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2103879_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

mandatée par l'agence régionale de santé de Mayotte pour mener des activités de prévention dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, ainsi que d'un engagement dans le cadre de la direction de l'équipe de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103960_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

jugement du 8 juin 2015, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Mamoudzou a délégué totalement à Mme E B A les droits de l'autorité parentale sur Mme C, née le 6 mai 2004 à Fomboni

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308281_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Enfin, la seule circonstance qu'il travaille bénévolement au sein du club de football d'Ensuès-la-Redonne, dans lequel il est intégré en qualité d'éducateur, est insuffisante pour démontrer une insertion

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

cette dernière depuis 2021, et témoigne aussi par ses engagements associatifs, notamment au sein de l'association Alinéas, qui atteste de son engagement assidu de 2015 à 2021, et au sein du club de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., qui est titulaire du brevet de moniteur de football UEFA B et de la carte professionnelle d’éducateur sportif, exerce des fonctions de responsable technique jeunes au sein de l’association Union

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406714_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité malgache et footballer de profession fait valoir qu'il a décidé,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403959_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dépourvu de ressources, il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle significative et ancienne sur le territoire français, à l'exception d'une inscription dans un club de football, de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501242_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situation administrative, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant à charge, et se prévaut de simples relations amicales sur le territoire français au travers d’un club de football

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TA

3ème chambre

DTA_2500060_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B soutient être entraineur bénévole dans un club de football, il n'exerce aucune activité professionnelle. Il est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300463_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A suit des cours de français depuis 2019, qu'il participe aux actions culturelles de la MJC CS Nomade de Vandœuvre-lès-Nancy et qu'il est bénévole à l'US Vandoeuvre Football. Par suite, M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301939_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B, ressortissant comorien né le 5 avril 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224335_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

importante de son chiffre d'affaire, dont 60% est réalisé entre 17h et 21h, ainsi qu'une une fuite de la clientèle, particulièrement préjudiciable en période de fêtes de fin d'année et de coupe du monde de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310884_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Dans le cadre d'une rencontre comptant pour la sixième journée de la phase de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311432_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

produire deux captures d'écran qui attestent, pour la première, de son inscription à un examen organisé au Maroc le 19 avril 2023 en vue d'obtenir une licence d'agent de la Fédération internationale de football

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400109_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D B, ressortissant comorien né le 7 juin 2002 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire

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TA

1ère Chambre

DTA_2300087_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ailleurs, il est établi que cet adolescent a tissé, par une pratique approfondie du football en compétition au sein de la ligue guadeloupéenne, de forts liens et attaches personnels avec le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300186_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, célibataire et résidant en France depuis seulement neuf mois à la date de la décision attaquée, déclare avoir tissé, du fait de son adhésion à un club de football, des liens autres que familiaux sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316205_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme C, ressortissante camerounaise née le 18 mai 1969 à Foumban, est entrée en France le 20 septembre 2018 sous couvert d'un visa C, a demandé le 23 février 2023 le renouvellement de sa carte de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 28 novembre 2025 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations Me Laffourcade Mokkadem, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600260_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle

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