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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2204321_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 15 janvier 2024, sous le n° 2200824, Mme E C, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2201053_20220831
31 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2005262_20230330
DTA_2101697_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2101760_20230517
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Mulot, premier conseiller.
6ème Chambre
DTA_2007871_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 février 2022 et 1er juin 2022, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Gaillard, conclut au rejet de la requête
DTA_2002082_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2002606_20220831
DTA_2003319_20220929
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2202287_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gaillard, présidente, - M. Bouvet, premier conseiller, - M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2203131_20230126
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller.
DTA_2203067_20221201
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M.
DTA_2202489_20221020
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2200030_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2200151_20251127
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2205122_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
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