Bernard A, Francis Bardot et Gérard Aubanel, ce dernier agissant au nom et pour le compte du BET Setor. Le marché a été résilié aux torts du titulaire le 5 mars 2013.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), d'une part

A..., représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la somme de 2 859,10 euros mise à sa charge par un titre exécutoire émis le 18 juillet 2022 par la commune de Riquewihr

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté n° 30 2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard qui disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard du même jour

l'exposer à un risque de décompensation d'une particulière gravité engageant son pronostic vital à plus ou moins long terme, le certificat médical du 11 juin 2024 par un médecin du centre hospitalier Gérard

Gottlieb, - et les observations de Me Gérard, substituant Me Kohler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Gérard, avocate commise d'office de M.

B A, représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 septembre 2021 et du 8 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté

A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Viviers-Lès-Montagnes a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation au regard de sa scolarisation au Lycée hôtelier JBS Chardin à Gérardmer

regard des paroles composant à tout le moins les morceaux qui sont, d'après le programme, expressément annoncés comme étant joués, tels que " J'préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald

dignité de la personne humaine, au regard des paroles composant à tout le moins trois morceaux qui sont annoncés comme étant joués, tels que " J' préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

C B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Longjumeau l'a mis en demeure d'interrompre les travaux réalisés sur

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Gérard, avocate de la SCI Chateauhus. Considérant ce qui suit : 1.

B, dans les documents déclassifiés ainsi que dans l'ouvrage du CEA de Gérard Martin il ne peut y avoir de contamination par inhalation ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 juillet 2020, la société Off, représentée par Me Gérard Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il résulte de l'arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, affaire n° C-623/13, de la Cour de justice de l'Union européenne, que ces dispositions du règlement