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1 952 résultats pour « Grinholz-Attal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203674_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

médicamenteux constant (Micropakine, Lamictal, Likozam, Forlax, Uvedose) permettant notamment de limiter les risques de crise d'épilepsie, un appareillage adéquat (fauteuil roulant, transat de bain, attelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203789_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A demande à être indemnisé de son préjudice esthétique temporaire lié au port d'une attèle pendant un mois et demi qu'il estime à la somme totale de 500 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207508_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A fait valoir qu'il est atteint d'une ataxie de Friedreich nécessitant l'utilisation d'un fauteuil électrique, que sa pathologie est grave et évolutive et qu'il ne peut bénéficier de soins effectifs dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502174_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A soutient que son état de santé justifie que lui soit octroyée la carte sollicitée, en décrivant ses pathologies et en expliquant qu'elle porte un bas de compression adapté à son lymphœdème et une attelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201051_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il bénéficie également d'un fauteuil et d'appareillage tels que " corset-siège moulé sur mesure " et " attelles suro-pédieuses nocturnes ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives () ' Règle générale / Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004321_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le risque de feu de forêt sur le territoire de la commune de Belin-Béliet est considéré comme " très fort " par l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C fournit une ordonnance établie le 17 janvier 2020 par un chirurgien orthopédique lui prescrivant la délivrance d'une paire de cannes anglaises et d'une attelle de Zimmer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202458_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Une immobilisation par attelle plâtrée et des antalgiques ont été prescrits.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B s'est plaint de nouvelles douleurs à compter de 2018 et depuis 2019, il porte en permanence une attelle d'extension du genou gauche et une genouillère rotulienne pour la nuit et éprouve des difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200026_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La société Perlière de Manihi, qui exerce une activité d'exploitation de perles sur l'atoll de Manihi, est titulaire depuis plusieurs années d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107543_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la cartographie enregistrée dans l'Atlas des zones inondables ainsi que des documents produits par le préfet du Haut-Rhin en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107161_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100677_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause sont localisées dans le lit moyen du ruisseau Luri par l'atlas des zones inondables, cette circonstance n'est pas suffisante pour caractériser

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102369_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A est retournée à son domicile après la pose d'une attelle manchette plâtrée. Le 4 septembre 2014, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101915_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attali pour M. A C ainsi que de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316529_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'une ataxie de Friedreich, maladie neurologique progressivement invalidante, pour laquelle elle est suivie dans le centre de référence de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309170_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article 2 de la même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / (…) 2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans les atolls

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500204_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416486_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation En ce qui concerne le moyen commun à l'arrêté attaqié 2.

Source officielle

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