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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203674_20230524
24 mai 2023
médicamenteux constant (Micropakine, Lamictal, Likozam, Forlax, Uvedose) permettant notamment de limiter les risques de crise d'épilepsie, un appareillage adéquat (fauteuil roulant, transat de bain, attelles
4ème chambre
DTA_2203789_20250612
12 juin 2025
A demande à être indemnisé de son préjudice esthétique temporaire lié au port d'une attèle pendant un mois et demi qu'il estime à la somme totale de 500 euros.
5ème chambre
DTA_2207508_20230531
31 mai 2023
A fait valoir qu'il est atteint d'une ataxie de Friedreich nécessitant l'utilisation d'un fauteuil électrique, que sa pathologie est grave et évolutive et qu'il ne peut bénéficier de soins effectifs dans
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502174_20250829
29 août 2025
A soutient que son état de santé justifie que lui soit octroyée la carte sollicitée, en décrivant ses pathologies et en expliquant qu'elle porte un bas de compression adapté à son lymphœdème et une attelle
DTA_2201051_20221124
24 novembre 2022
Il bénéficie également d'un fauteuil et d'appareillage tels que " corset-siège moulé sur mesure " et " attelles suro-pédieuses nocturnes ".
1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives () ' Règle générale / Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le risque de feu de forêt sur le territoire de la commune de Belin-Béliet est considéré comme " très fort " par l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202097_20221020
20 octobre 2022
C fournit une ordonnance établie le 17 janvier 2020 par un chirurgien orthopédique lui prescrivant la délivrance d'une paire de cannes anglaises et d'une attelle de Zimmer.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202458_20230612
12 juin 2023
Une immobilisation par attelle plâtrée et des antalgiques ont été prescrits.
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
B s'est plaint de nouvelles douleurs à compter de 2018 et depuis 2019, il porte en permanence une attelle d'extension du genou gauche et une genouillère rotulienne pour la nuit et éprouve des difficultés
DTA_2200026_20220920
20 septembre 2022
La société Perlière de Manihi, qui exerce une activité d'exploitation de perles sur l'atoll de Manihi, est titulaire depuis plusieurs années d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime qui
7ème chambre
DTA_2107543_20240222
22 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la cartographie enregistrée dans l'Atlas des zones inondables ainsi que des documents produits par le préfet du Haut-Rhin en ce qui concerne
1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause sont localisées dans le lit moyen du ruisseau Luri par l'atlas des zones inondables, cette circonstance n'est pas suffisante pour caractériser
Chambre 1
DTA_2102369_20241122
22 novembre 2024
A est retournée à son domicile après la pose d'une attelle manchette plâtrée. Le 4 septembre 2014, M.
3ème chambre
DTA_2101915_20230627
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attali pour M. A C ainsi que de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2316529_20231031
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'une ataxie de Friedreich, maladie neurologique progressivement invalidante, pour laquelle elle est suivie dans le centre de référence de
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
Aux termes de l’article 2 de la même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / (…) 2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans les atolls
DTA_2500204_20251202
2 décembre 2025
essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll
10ème Chambre
DTA_2416486_20250917
17 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation En ce qui concerne le moyen commun à l'arrêté attaqié 2.
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