A B, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant hors classe, est affecté au SDIS de la Guadeloupe.

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la garde des Sceaux, ministre de la justice l'a placé à l'échelon 5 du grade

En raison d'une grave maladie de leur fille, ils ont sollicité la prolongation de leur séjour pour des motifs humanitaires.

En raison d'une grave maladie de leur fille, ils ont sollicité la prolongation de leur séjour pour des motifs humanitaires.

B... sont relatives à la situation d’une même famille, ont fait l’objet d’une instruction commune et présentent à juger des questions semblables compte tenu de l’argumentation développée.

Elle soutient que : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CHU de Montpellier : la faute découle de l’atteinte grave et manifeste portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de juger

représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°U13635940262145 du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a élevé au 4ème échelon du grade

13 octobre organisée à l'initiative de l'Union départementale des syndicats CGT de l'Aisne] ne devra pas gêner le bon déroulement du salon des Maires notamment par des troubles sonores " ; 2°) de juger

Il soutient que : Sur l'urgence : - le délai à juger le recours au fond a des conséquences graves sur sa vie quotidienne et celle de sa famille ; - n'ayant pas le droit de travailler, il ne peut

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

perspective de son licenciement, à défaut de demande de renouvellement ou de renouvellement effectif de son titre de séjour ; - s’agissant de l’atteinte à une liberté fondamentale, il est porté une atteinte grave

absence de pièce d’identité valide pour son action du 6 mars 2026, et de prendre toute mesure pour sauvegarder son droit de manifester, sous astreinte de 150 euros par infraction constatée ; 3°) de juger

E... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

E... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

que la présence d'une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) est nécessaire pour aider B dans ses différentes activités scolaires et périscolaires ; - il est porté une atteinte grave

- la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d'origine ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; par ailleurs, Mme B, mère de l'enfant

employeur devra la licencier ; - elle se trouve dans une situation de précarité administrative et financière ; son activité professionnelle lui est nécessaire pour financer ses études ; Sur l’atteinte grave