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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408362_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2500067_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2415049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417016_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2417947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413362_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302727_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523494_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604242_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604557_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500712_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201679_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
droit implique () la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204885_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207362_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Cour nationale du droit d'asile, des risques de persécution de la part de son père en raison de ses croyances religieuses chrétiennes qui l'empêchent de prendre la succession de son père à la tête d'un rite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
autorisées et son em rise au sol dé asse celle autorisée ar l’article A 4.1 du règlement du LU, où, en huitième lieu, la modification de l’im lantation des constructions a entraîné un assèchement de la mare
Source officielle2ème chambre
DTA_2001748_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle5ème chambre
DTA_2104910_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324489_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 20 octobre 2023 rédigé par le docteur C, médecin chef adjoint du service hémodialyse à la clinique médicale Edouard Rist, et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2402700_20250214
14 février 2025
14 février 2025
rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, allègue avoir perdu une de ses filles victime d'une excision exercée par son mari lors d'un rite
Source officiellePage 68 sur 157