Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me A pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me A pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier

Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. La rapporteure, V.

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, le maire de Saverne, représenté par Me Olivier Maetz demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère M. Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°230191

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, B.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.