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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504498_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’une part, le requérant soutient qu’il n’existe aucun doute sur son identité et qu’il est suivi au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers au sein du service de l’« équipe mobile psychiatrie précarité
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312042_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Grenoble par Me Laborit conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une minoration des sommes demandées et à ce que les sommes allouées
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505114_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004681_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218309_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il produit à cette fin deux certificats médicaux rédigés par le docteur B C, praticien hospitalier au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers, postérieurs au jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302966_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306198_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306436_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400990_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204843_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Plessis-Robinson afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202913_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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