- les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.

Sur l'existence d'un doute sérieux : - la décision a été prise en violation de l'article L. 223-6, alinéas 1 et 2, du code de la route, plus de deux années s'étant écoulées entre l'émission du dernier

une dérogation au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et d'en fixer le cas échéant les conditions, pour la réalisation de son projet de desserte forestière, sur les communes des Rousses

Aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication

Aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication

Il en résulte que l'article L. 224-2 du code de la route ne saurait fonder légalement l'arrêté attaqué, fût-ce au prix d'une substitution de base légale. 3.

A la suite d'un accident survenu au carrefour de la route départementale 429 et de la route départementale 3i, le département des Vosges a engagé la réalisation de travaux de sécurisation de ce carrefour

faute en s'abstenant de revendiquer la propriété de leurs parcelles ; - Voies navigables de France a commis une faute en s'abstenant de répondre au courrier qui lui a été adressé par la commune de Villeneuve-les-Béziers

et de matériaux de construction, des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie, au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Nice et Villeneuve-Loubet

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l’a affecté dans un service

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B E un permis de construire modificatif portant, sur un terrain situé 1551 route de la Turbie, réorganisation d'espaces intérieurs, création d'un parking de six places et modifications d'aspect extérieur

Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle ". 10.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B a été verbalisé pour une infraction au code de la route commise le 18 juin 2021 à 18h20 par un avis de contravention émis le 29 juin précédent.

2025 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a rejeté son offre dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre portant sur les travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement

implantées de manière organisée le long de plusieurs voies publiques et se prolonge, dans sa partie sud, par des maisons édifiées sur deux rangées bordant un côté de la rue des Nöes, depuis le chemin de Villeneuve

Elle remonte le long de la Penfeld jusqu'à la route de roc Glas par Kerven et Marréguès, puis s'étend vers la RD112 en englobant Le Restic, Poul Ar Feuteun et Keraudren. ". 6.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.