projet sous réserve de prescriptions qui sont pour l'essentiel relatives aux matériaux à utiliser pour les menuiseries, à la technique de pose de certains parements et à l'épaisseur des dalles des balcons

rapport entre la surface occupée par la projection verticale du volume bâti hors œuvre de la construction et la surface de l'unité foncière considérée, à l'exception notamment des saillies telles que les balcons

Si les requérants se prévalent de la présence de balcons sur le troisième étage, cette circonstance est sans incidence sur le calcul du retrait prescrit par cet article.

25 juin 2021 arrête en son article 2 que " le présent permis de construire vaut () autorisation de saillie sur le domaine public ", la demande d'une telle autorisation, portant sur la présence d'un balcon

Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul. / Exceptions : Pour les constructions

/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Le dictionnaire du PLUi précise qu'un pare-vue est " un panneau d'1m90 de hauteur minimum, ajouré ou non, permettant d'empêcher les vues vers ou depuis un jardin, une terrasse ou un balcon voisin. "

. / Les saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, rampes d'accès, avancées de toits, enseignes) ne sont pas prises en compte pour l'application de la règle ". 15. M.

n'a pas été constaté d'effet induit par l'effondrement des bâtiments situés 19-21 rue de la Rousselle, mais que les fixations du garde-corps du 1er étage sont corrodées, fragilisant ainsi la tenue du balcon

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

a, réalablement à toute o ération de construction, rocédé à la destruction intégrale du bâtiment existant, hormis, artiellement, la façade ouest de la construction jusqu’à la hauteur du socle du balcon

Les éléments architecturaux, les ouvrages en saillies dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m, les balcons dans une limite de 1 m et les sas d'entrée ou dispositifs vitrés dans une limite

Il existe des balcons ou avancées avec des garde-corps en verre, des baies horizontales et des coffres de volets roulants visibles.

Cette disposition s'entend hors saillies de façade (débords de toitures, balcons), autorisées dans la limite de 0,50 m de profondeur et uniquement à partir du 2ème niveau (soit 1er étage).

Par suite, à supposer même que la distance de 4 mètres ne serait pas respectée entre le balcon de la construction projetée et la limite séparative Sud-Est, cette règle de prospect n'est pas opposable au

créant des vues directes " de la façon suivante : " Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement : les fenêtres ; / - les portes-fenêtres ; / - les balcons

sont pas fondés ; - la construction n'empiète pas sur la partie de la voie privée concernée par une servitude de passage ; - l'empiètement sur la servitude de passage est un empiètement aérien du balcon

Thonon-Champagne, les surfaces de plancher mesurées dont elle se prévaut sont erronées, dès lors qu'elles comprennent également celles des préaux, des combles non aménagées, des vides sanitaires, des balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3.

A C a chuté d'un balcon d'une salle de spectacle à Chanverrie le 25 mars 1990. A la suite de cet accident, il a subi une intervention chirurgicale au bras gauche.