Elle soutient que : - sa pathologie présente une origine professionnelle dès lors qu'elle manipule régulièrement des dossiers lourds et situés en hauteur bien que souffrant de douleurs diverses et répétées

conduite le 25 novembre 2013 par le médecin de prévention, que les fonctions d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles exercées par Mme C impliquaient, du fait de son affectation dans une classe

Il soutient que : - son recours est recevable ; - l'AP-HP s'est rendu coupable de harcèlement moral dès lors qu'il a été victime d'agissements répétés ayant dégradé ses conditions de travail, portant

au titre des différentes infractions relevées d'occupation sans autorisation du domaine public portuaire, de défaut d'entretien du navire et de refus d'enlèvement du navire, en dépit des demandes répétées

A avait adopté un comportement " harcelant " et intimidait le responsable de cuisine depuis sa prise de poste le 1er juillet 2021, proférait des injures répétées à son encontre, se rendait dans le service

d'aucune disposition législative ou réglementaire, ni d'aucun principe, qu'il devait être remis au postulant à l'issue de l'entretien, que cet entretien a été mené par un secrétaire administratif de classe

l'école publique " Les Châtaigniers " de la commune de Landudal (Finistère), elle s'est blessée au mollet le 5 mars 2020 durant une démonstration de hockey effectuée lors d'un des cours dispensés à une classe

le ministre des armées a, cette fois, produit à l'instance, l'état récapitulatif des créances pour la mise en recouvrement de ce titre, qui comporte la signature du commissaire en chef de première classe

aux actions en répétition concernant les autres revenus de remplacement, notamment l'allocation de solidarité spécifique.

C..., agente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire Caen-Normandie depuis le 9 décembre 1991.

Sur la responsabilité : Aux termes de l’article L.133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

juillet 2022, le harcèlement moral est avéré d'autant plus que le CIG indique ne pas avoir pu aller au bout de son enquête, que le référé liberté se justifie car nous nous situons à la rentrée des classes

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques

Aux termes de l'article 13.35 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par la SNCF, qui fait partie des pièces constitutives du marché conclu entre la SA

disposé de compétences particulières par rapport à celles du personnel enseignant habituel de l'IEP et n'a pas développé d'enseignement comprenant des spécificités justifiant son réemploi de manière répétée

se situe leur maison d'habitation, a été classée en zone UH1 et intégrée dans une OAP patrimoniale.

résiliation du contrat : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est fondée, à tort, sur la méconnaissance des stipulations de l'article 6.1 du cahier des clauses

résiliation du contrat : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est fondée, à tort, sur la méconnaissance des stipulations de l'article 6.1 du cahier des clauses

C, qui se borne à indiquer que ces faits ont été classés sans suite, n'en conteste pas la matérialité. Dans ces conditions, eu égard à la gravité et au caractère répété des faits reprochés à M.

Aux termes de l’article L. 332-16 du code du sport : « Lorsque, par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’occasion de manifestations sportives, par la commission