Son permis de conduire a été retenu et, par une décision du 11 juin 2025, notifiée le 30 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité du permis de conduire de M.

Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire

justifie une suspension provisoire pour une durée de quatre mois du permis de conduire de M.

Aux termes de l'article R. 223-4 du même code : " I.- Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné

de conduire, dans un délai d'un mois, ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation provisoire de conduite.

de conduire burkinabé contre un titre de conduite français, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de condamner

B de restituer son titre de conduite. M.

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a suspendu pour une durée de six mois la validité de son permis de conduire

, la perte de validité dudit permis et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs.

Au terme de ce contrôle routier, les forces de l’ordre ont établi un avis de rétention de son permis de conduire.

de conduire ne peut excéder six mois.

conduire (…) ».

C des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points. Dans la présente instance, M.

Il soutient que : - son permis de conduire n'a jamais été invalidé ou annulé ; - le tribunal correctionnel de Tours l'a relaxé des faits de conduite sans permis de conduire par un jugement du 16 novembre

sénégalais contre un permis de conduire français.

A fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de sa mission de conducteur de travaux dans la société SARL " Kapar Fikret ".

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " 48 SI " du 27 juin 2017, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie ; elle a besoin de son permis de conduire dans sa vie professionnelle et familiale ; elle n’est pas l’auteur de l’infraction du 7 septembre 2024

-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution d'une part, de la décision 48 SI du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points à son permis de conduire