Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF SA et la commune de Moussoulens (Aude), représentées par la société d'exercice libéral

H et Mme G, représentés par Me Marcouyeux, demandent au juge des référés de faire droit à la demande d'extension émise par, l'ASA des arrosants de Craponne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme F B, M. C B, M.

La demande d'extension de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 7 et 21 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304758 du 5 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif a, sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102249 présentée par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, prescrit

Elle soutient que l'extension de la mission d'expertise afin que soit pris en compte le dégât des eaux survenu dans les vestiaires est utile.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 20 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 12 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2020 et 13 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Landry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par un avis de publicité envoyé à la publication le 22 novembre 2023, la commune de Thyez a initié une procédure formalisée en vue de la passation d'un marché public de restructuration et d'extension du

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril 2021, 19 mai 2021 et 16 juin 2023, Mme D B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2025 et deux mémoires en réplique enregistrés l’un et l’autre le 19 septembre

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.