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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400023_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles en litige soient le siège d'une exploitation agricole ou d'un bâtiment agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et de M. et Mme A... a déposé, le 22 juillet 2021, une déclaration préalable de division des parcelles cadastrées Section A nos2587 et 3175 en vue de détacher un lot à bâtir correspondant à la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2402398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AC 70, d'une superficie de 21 280 m², est une vaste parcelle agricole, plantée de vignes et supportant un hangar agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B E d'exploiter cette superficie en tant qu'associé exploitant de la SCA ; toutefois, si la décision attaquée du 2 juin 2021 devait être regardée comme portant refus d'autorisation exploiter ces 233,9447
Source officielle2ème chambre
DTA_2100740_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302144_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; le terrain ne peut faire l’objet d’une utilisation dissociée de la parcelle n° 304 ; les parcelles composant le terrain ont été déclarées à bon droit en catégorie P3 en tant que surfaces des parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tant au nord qu'au sud notamment un ranch très imposant sur la parcelle voisine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206518_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2022 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé au GAEC du Fourmanoir l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées C232, C233, C234, C235, C236 et C426 situées sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 novembre 2022, 22 mars 2023 et 7 mai 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Villars
Source officielle1ère chambre
DTA_2001814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de Montauroux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la division en 3 lots à bâtir, de sa propriété constituée des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
diverses parcelles situées sur les communes de Lanmeur et Saint-Jean-du-Doigt d’une superficie totale de 79,70 ha ; - la mise en demeure en date du 3 janvier 2023 de cesser l’exploitation irrégulière
Source officielle2ème chambre
DTA_2002951_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce nouveau document classe ces mêmes parcelles en zone Ap et, pour une partie de la parcelle n°440, en zone U.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
attaqué, la parcelle cadastrée AC 41 étant classée en zone UD.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a autorisé la société civile d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Et, aux termes de l’article 1.2 – Prescriptions : « Sont prescrites les conditions de réalisation, utilisation, exploitation suivantes : (…) Les travaux, aménagements, ouvrages ou bâtiments d’exploitations
Source officielle9ème chambre
DTA_2001026_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 29 mars 2019, la SCEA de Fresneau a sollicité une autorisation d'exploiter des parcelles agricoles d'une superficie totale de 169 ha 68 a 27 ca situées sur le territoire des communes de Limours, les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502752_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Investments France, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a été contraint de cesser son exploitation. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Enfin, si la commune demande que la mesure d'expertise ne porte pas sur les parcelles cadastrées AB 151 et 152, qui n'ont jamais fait l'objet d'une exploitation minière, il résulte des photographies du
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont situées secteur de la Naurée, à plus de 500 mètres du centre-bourg de Val-du-Mignon, au cœur d’un vaste espace agricole exploité
Source officiellePage 68 sur 455