Elle soutient que le mauvais état de la façade Sud Est et des volets, côté rue B E, du bâtiment représente un danger, des morceaux d'enduit se détachant et tombant dans la rue Chabaudie pouvant blesser

Le maire d'Alès fait valoir que l'immeuble appartenant à la SCI BAetCOT représentée par M.

Vu : - vu le courrier d'avertissement adressé à la SCI Bastide des Vignes représentée par M.

C J, à M. et Mme D, à Mme K B et à la SCI Soleil représentée par Mme G H, présente un risque pour la sécurité publique.

Elle soutient que l'immeuble situé 22-23 cours de la République, section cadastrée BZ n°49 à Bollène (84505) et appartenant aux consorts A représentés par M.

enregistrée le 15 novembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin – Pelissanne » désignant Mme B... pour le représenter

C B, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national d'art et de culture Georges Pompidou à lui verser la somme de 260 112 euros en réparation des préjudices subis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI Gert, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par

B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.

C D, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

D B représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la maire de Rennes a accordé à la SCCV 116 rue de Vern un permis de construire, ensemble

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 20 décembre 2021, et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Europe services déchets (ESD), représentée

B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Cabriès et à la SCF D, représentée par Mme B D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête.

Il communiquera son rapport à la commune de Carpentras et à Mme D A épouse B, à la SCI SKY représentée par M. C H, à M. G E et à M. J E.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens et de la Société Civile Immobilière H2FC représentée par M. C A.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Laplace, demande la condamnation de M. C... D... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société compagnie fermière de services publics, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le SIDEN-SIAN Noréade Eau, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum