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27 142 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206249_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

explicite du 19 janvier 2022 rejetant le recours contre les trois décisions de l'autorité diplomatique française à Conakry en Guinée refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102751_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C, de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France le 13 janvier 2020 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410352_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

F..., à Ahmadou Khadim Lo et à Abdoul Ahad Lo, des visas de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ces visas dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304178_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au droit de l'établissement qu'il exploite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302326_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des remorques automotrices, ainsi que sur le fondement du non-respect-de la durée d'exploitation des investissements aidés et du non-respect des obligations fiscales par la société MCG.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... y exerçait les fonctions d’agent administratif d’exploitation et y détenait le mandat de membre du comité social et économique (CSE) depuis le 10 décembre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300587_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

visa et a été rejoint en novembre 2017 par une compatriote tunisienne, Mme C qu'il a épousée le 1er février 2018 au consulat général de Tunisie à Nice et avec laquelle il a eu un enfant le 1er juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411266_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une décision du 14 mai 2024, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406023_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteur.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407332_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

visa sollicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506159_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité et, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403528_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

long séjour à Mme C F, ainsi que la décision du 18 août 2023 du consulat général de France à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur "

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2513211_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., ressortissant indien né le 9 août 1992 à Karaikal (Inde), est entré en France le 22 octobre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306805_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311729_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

°) d'admettre Mme B au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310989_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

E D, représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205673_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, aucune décision ne peut être regardée comme étant née sur la demande de visa litigieuse.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316341_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

en qualité d'étudiante, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'une semaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401624_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une décision implicite, née le 9 mai 2023, puis par une décision explicite du 27 septembre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

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