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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206249_20230127
27 janvier 2023
explicite du 19 janvier 2022 rejetant le recours contre les trois décisions de l'autorité diplomatique française à Conakry en Guinée refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France
3ème chambre
DTA_2102751_20220722
22 juillet 2022
C, de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France le 13 janvier 2020 muni d'un visa de court séjour.
9ème chambre
DTA_2410352_20260506
6 mai 2026
F..., à Ahmadou Khadim Lo et à Abdoul Ahad Lo, des visas de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ces visas dans un délai de quinze
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304178_20230721
21 juillet 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au droit de l'établissement qu'il exploite
1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
des remorques automotrices, ainsi que sur le fondement du non-respect-de la durée d'exploitation des investissements aidés et du non-respect des obligations fiscales par la société MCG.
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
C... y exerçait les fonctions d’agent administratif d’exploitation et y détenait le mandat de membre du comité social et économique (CSE) depuis le 10 décembre 2019.
2ème Chambre
DTA_2300587_20240612
12 juin 2024
visa et a été rejoint en novembre 2017 par une compatriote tunisienne, Mme C qu'il a épousée le 1er février 2018 au consulat général de Tunisie à Nice et avec laquelle il a eu un enfant le 1er juillet
DTA_2411266_20260410
10 avril 2026
Par une décision du 14 mai 2024, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa sollicité.
DTA_2406023_20260206
6 février 2026
C... a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteur.
10ème chambre
DTA_2407332_20260310
10 mars 2026
visa sollicité.
DTA_2415597_20251128
28 novembre 2025
B... par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506159_20250430
30 avril 2025
lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité et, à titre
DTA_2403528_20240327
27 mars 2024
long séjour à Mme C F, ainsi que la décision du 18 août 2023 du consulat général de France à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur "
1re Section - 2e Chambre
DTA_2513211_20251202
2 décembre 2025
D..., ressortissant indien né le 9 août 1992 à Karaikal (Inde), est entré en France le 22 octobre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour.
- Asile - 15 jours
DTA_2306805_20230619
19 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2311729_20240708
8 juillet 2024
°) d'admettre Mme B au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2310989_20240705
5 juillet 2024
E D, représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le
DTA_2205673_20230127
Dans ces conditions, aucune décision ne peut être regardée comme étant née sur la demande de visa litigieuse.
DTA_2316341_20241125
25 novembre 2024
en qualité d'étudiante, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'une semaine
DTA_2401624_20250731
31 juillet 2025
Par une décision implicite, née le 9 mai 2023, puis par une décision explicite du 27 septembre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
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