B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Lens a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

B A, représenté par Me Caprini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Nîmes l'a exclu

A B, représenté par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a refusé

B..., représenté par Me Nourry, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le sous-préfet de Béthune a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Guiserix a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Pigneira pour le requérant ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 9

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023 et le 19 décembre 2024, la commune de Camphin-en-Pévèle, représentée par Me Bessonnet, conclut au rejet du déféré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Feuillette 39 LLS (Feuillette), représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

A C, représenté par Me Grange, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Leucate à lui verser la somme totale de 40 544 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise d'une dette de 18 213,68 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er avril 2019

B A, représentée par Me Dech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle la société a

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de

Par deux courriers enregistrés le 1er septembre et le 12 septembre 2023 la caisse d'allocations familiales de l'Eure, représentée par son directeur, conclut à sa mise hors de cause.

Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

est de s'intégrer par le travail en France d'autant qu'il a abandonné son emploi et son logement au Cameroun puisqu'il pensait pouvoir continuer à travailler légalement en France ; il ne représente pas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ndoumou, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire l'a affecté sur le poste de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou, demande