CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2306317_20240318
18 mars 2024
française à Alger un visa de long séjour au profit de son frère, le jeune D B, ressortissant algérien né le 10 novembre 2005, qui lui a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal de Beni
7ème chambre
DTA_2401679_20251003
3 octobre 2025
F..., ressortissant marocain né le 25 avril 2003 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré en France le 10 décembre 2011.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201531_20220715
15 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2210642_20230126
26 janvier 2023
Mme D A épouse E, ressortissante marocaine née le 25 juillet 1996 à Beni Drar, a sollicité, le 8 septembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant
DTA_2206811_20220922
22 septembre 2022
B est né le 15 janvier 1977 à Beni-Yenni (Algérie), avec la nationalité algérienne.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300681_20230516
16 mai 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2300765_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 juillet 2024, la société O fil de l'eau, représentée par Me Jamin et Me Bellier
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021074_20221102
2 novembre 2022
F E, ressortissant algérien né le 7 juillet 1936 à Beni-Bouaddou, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille mineure le 20 février 2020.
1ère chambre JU
DTA_2002217_20221228
28 décembre 2022
BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2000603_20230531
31 mai 2023
B, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit ; 1. M.
4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty représentant la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
DTA_2202507_20240312
Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Nedelcheva, substituant Me Varapodio représentant Mme B, et de Me Bessis-Osty
DTA_2106208_20240625
25 juin 2024
A, et de Me Bessis-Osty, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100714_20240312
DTA_2401250_20250226
26 février 2025
BENIS
6ème chambre
DTA_2407556_20250212
12 février 2025
B, ressortissant algérien né le 27 mai 1975 à Beni Isguen (Algérie) et entré sur le territoire français le 4 août 2000 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
DTA_2300451_20230407
7 avril 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300685_20250319
19 mars 2025
BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Page 69 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.