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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306317_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

française à Alger un visa de long séjour au profit de son frère, le jeune D B, ressortissant algérien né le 10 novembre 2005, qui lui a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal de Beni

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401679_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

F..., ressortissant marocain né le 25 avril 2003 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré en France le 10 décembre 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201531_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210642_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme D A épouse E, ressortissante marocaine née le 25 juillet 1996 à Beni Drar, a sollicité, le 8 septembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201624_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206811_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B est né le 15 janvier 1977 à Beni-Yenni (Algérie), avec la nationalité algérienne.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300681_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 juillet 2024, la société O fil de l'eau, représentée par Me Jamin et Me Bellier

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021074_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

F E, ressortissant algérien né le 7 juillet 1936 à Beni-Bouaddou, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille mineure le 20 février 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002217_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2000603_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit ; 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203051_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty représentant la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202507_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Nedelcheva, substituant Me Varapodio représentant Mme B, et de Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, et de Me Bessis-Osty, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100714_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401250_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

BENIS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407556_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B, ressortissant algérien né le 27 mai 1975 à Beni Isguen (Algérie) et entré sur le territoire français le 4 août 2000 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300451_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300685_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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