Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

C E, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Kolenc représentant Mme B, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, -les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2023 et le 26 septembre 2025, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaut, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, à titre

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, né le 1er juin 1983, de nationalité marocaine, est entré en France le 2 février 2009.

A..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé l’ajournement à deux ans de sa

Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue. Considérant ce qui suit : 1.

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue. Considérant ce qui suit : 1.

Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'inscription sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires, enregistrés les 2 août 2023 et 19 février 2024, la société Lazare investissements, représentée par Me Duffaud

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2024