Lors d'un contrôle administratif de l'établissement " La Vela ", restaurant exploité par la société Golden Har Gastronomie, situé au 88 avenue Jean-Baptiste Clément à Boulogne-Billancourt (92100), le

Dans les circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’Agence nationale de l’habitat présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été en mesure de faire valoir ses

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône refuse de faire

séjour en qualité de père d'une enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire et que l'absence de titre place la famille dans une grande précarité alors qu'il pourrait être embauché ; - il pouvait faire

Clément, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

A... demande la clémence du tribunal et une réduction du montant de l’amende ou la mise en place d’une facilité de paiement.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Val-Mont, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... A... E..., né le 10 décembre 1983, et Mme B... A...

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport A Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, greffier d'audience, M.

A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté du 20 octobre 2022 l'obligeant à quitter

Par une décision du 3 juin 2025, dont Mme C... demande l’annulation, le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa demande.