Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre

S'il est constant qu'il a obtenu des résultats insuffisants dans cette filière difficile et sélective, M. B justifie néanmoins de son assiduité aux enseignements. M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'Université de Franche-Comté a arrêté ses capacités d'accueil en deuxième année des filières

soins généraux au grade de hors classe alors que des postes sont ouverts en prévisionnel, qu'elle a bénéficié depuis plusieurs années d'un avis favorable de la part de sa hiérarchie et que les autres filières

Par une décision du 31 août 2020, le président de l'université a rejeté son recours gracieux au motif que sa demande étant postérieure à la date limite de candidature pour sa filière, soit le 15 mai 2020

société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l'embarquement, en particulier lorsque ce voyageur est associé à une filière

défaut d’examen sérieux de sa situation dès lors que, si le préfet a fondé sa décision sur la circonstance que son employeur avait fait l’objet d’une enquête et était soupçonné d’avoir participé à une filière

avait compétence pour fixer le seuil minimal d'admissibilité et que, dès lors, le procès-verbal de délibération du jury, en faisant état de critères relatifs à la capacité d'accueil des étudiants par filières

fois sa scolarisation au lycée professionnel de Blanzy sous le régime de l'internat, induit par la distance séparant cet établissement du domicile familial, et la poursuite de sa scolarité dans la filière

Le projet litigieux poursuit l'objectif de décharger ses filiales de leurs contraintes logistiques en mutualisant leurs entrepôts, leur permettant ainsi de se développer, de rationaliser et de diminuer

allemandes et rien dans la décision de la Commission ne permet de considérer que la filiale allemande du B aurait échangé des informations ; - aucun lien n'est établi entre les échanges d'informations

projet à 12 m rendrait la réalisation du projet impossible au regard du coût d'acquisition du foncier ; la société serait ainsi condamnée à la faillite ; la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

irrégularité leurs deux offres pour un motif identique tiré de ce que l'hébergement des données étant effectué par Microsoft Azure pour la société ITGA et Amazon web service Europe pour la société Sogelink, filiales

Pau-Béarn (CCIT) est conforme et l'objet licite doit s'appliquer ; - l'article 2 du protocole transactionnel signé le 28 août 2022 précise qu'eu égard aux difficultés financières de la société CEAL (filiale

Ses recettes comprennent d'une part, des frais de gestion facturés à ses filiales et d'autre part, des produits financiers, constitués de dividendes reçus de la part des sociétés qu'elle détient, qui ne

tutelle du ministre chargé de l'environnement, ou agissant pour le compte de ce dernier ; / b) Pour l'ensemble des projets de travaux, d'aménagement ou d'ouvrages de la société SNCF Réseau et de sa filiale

minorations trouvent pour l'essentiel leur origine dans des pratiques comptables irrégulières consistant notamment dans la comptabilisation au crédit du compte-courant d'associé et des comptes des filiales