Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026, à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 à 14 h 00 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Par ailleurs, cet arrêté précise que ces tirs peuvent être réalisés sur les pâturages mis en valeur par le GAEC à proximité de son troupeau sur les communes de Fontan et Tende, avec toute arme de catégorie

accueillis dans de bonnes conditions par les services de la commune de Huttenheim, qu'aucun trouble à l'ordre public n'est à déplorer du fait de leur présence, qu'ils n'occupent pas le terrain de football

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les vestiaires du club de football

cause (en tenant compte : de la forte mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre du plan " Vigipirate " et pour les autres évènements du dimanche 26 novembre, à savoir rencontre Nice-Toulouse de football

la légalité de la décision prononçant une interdiction de retour, le requérant se borne à indiquer qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public et qu’il est engagé au sein d’un club local de football

la requête comme étant dépourvue d'objet. 5.Toutefois, le juge peut décider le non-lieu si la décision n'a été notifiée que postérieurement à l'introduction du recours (CE, sect., 6 févr. 1948, Fontanié

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est privé de traitement, qu’il est également suspendu de son activité d’entraîneur de football et donc des revenus qu’il tirait

Ainsi, le requérant est investi dans le club de football de la commune où il vit, maîtrise la langue française et semble avoir noué un réel tissu amical depuis son arrivée en France.

De même, son inscription dans un club de football en septembre 2020 et l'obtention du permis de conduire n'établissent pas la réalité d'une insertion particulière.

Enfin, la seule circonstance qu'il poursuive une scolarité assidue sur le territoire français et ait été licencié dans un club de football pour l'année 2020, ne saurait suffire à considérer qu'il a déplacé