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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
difficultés sont apparues et si elles étaient prévisibles, dans ce cas dire si une mauvaise préparation de l'opération ou des erreurs pendant l'opération sont survenues et sont à l'origine de cette longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
ressort des pièces du dossier que la demande (n° 44724_1) remplie au titre de cette première terrasse par la société La Markiz concerne une terrasse estivale sur trottoir face à la devanture, d'une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Bieder, se substituant à Me Lonqueue, représentant la commune d'Alfortville. La société Free Mobile n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de fenêtres en PVC de couleur blanche, d'une porte en PVC, de 260 cm de hauteur sur 90 cm de largeur, de couleur blanche, de fenêtres de toit type " Vélux " en PVC, de 78 cm de hauteur sur 98 cm de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203530_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'allée de Kerous, d'une longueur d'environ 180 mètres est accessible tant aux véhicules qu'aux piétons depuis la rue de Pendruc et se termine en impasse desservant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 3 juin 2022 sous le n° 2207758 au greffe du tribunal, la SPL Vallée Sur Aménagement, représentée par la SCP Lonqueue
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202945_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
en station des échelles aériennes (en abrégé voie échelle) : Partie de voie utilisable par les engins de secours dont les caractéristiques ci-dessus sont complétées et modifiées comme suit : / la longueur
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
code : " Lorsque les opérations de déchargement ou de chargement sont terminées, le revêtement du quai devant le navire, bateau ou engin flottant sur une largeur de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302635_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'intéressé n'a envisagé de contester cette situation qu'après avoir laissé s'écouler un délai dont la longueur n'apparaît pas corroborer la situation d'urgence qu'il invoque.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
irrégulière par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; en effet, elle a, conformément au règlement de la consultation, bien fourni, à l’appui de son offre, l’échantillon de tube d’un mètre de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
trouvait un demi-mètre plus bas que son niveau actuel ; - elle n'a pas donné son accord pour la réalisation des travaux sur sa parcelle longeant le chemin des Fondrières ; - une crevasse d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
évaluer les impacts de la décharge sur l'eau et les sols, la nature et l'importance de ces impacts, le cas échéant par tous prélèvements utiles sur site en vue d'analyses ; - déterminer la surface (longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovistch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2109184_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'une terrasse par la société requérante alors qu'il est constant que le règlement des occupations commerciales du domaine public de la ville de Lyon précise qu'une terrasse est délimitée dans sa longueur
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2109426_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de l'instruction que, depuis le 1er janvier 2019, le navire " Uplift ", péniche d'une longueur de 23, 89 m immatriculée P 16150, appartenant à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200713_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'emprise au sol de cette construction est de 15,30 m de longueur sur 6,10 m de largeur, soit un total de 93,33 m².
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200993_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
hauteur de 2,90 mètres et d'une surface de 10,40 mètres par 6 mètres soit 62,40 m², constitue une construction close, de sorte que la pose d'une toiture constituée d'une toile zippée sur toute la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2107905_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la voie d'accès au projet présente une largeur supérieure à 3 mètres et dessert, sur une longueur inférieure à 100 mètres, trois maisons d'habitation.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un courrier reçu le 5 octobre 2020, elle a déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine publique en vue d'y installer une terrasse fermée d'une longueur de 8,31 mètres et d'une largeur
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