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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2411505_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
qu'il avait choisi de se convertir au christianisme car il s'agissait d'une " bonne religion ", non violente, qu'il croyait en Jésus-Christ et dans la " Justice divine ", et qu'il ne connaissait pas les rites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le proviseur du lycée Jean-Macé de Rennes a prononcé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de sept jours de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513433_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414838_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417071_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417571_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504369_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504751_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500708_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302044_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211889_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300120_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300481_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300698_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300979_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre, signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300997_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301132_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206704_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour les locaux situés 9 rue Mage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216805_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
Source officiellePage 69 sur 157