A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Maylie, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

L’administration propose de prendre, pour terme de comparaison, le local-type n°13 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de Paris 2e – Le Mail, correspondant au cinéma « Le Grand Rex » situé 1,

5 décembre 2022 ; -la décision d'exclusion définitive est disproportionnée car elle est inadaptée aux troubles dont souffre B atteint d'un autisme asperger ; la mère de la victime lui a adressé un mail

en tant qu’experte, la perte de ses œuvres et du fruit de ses recherches, notamment la procédure CAUVA, a porté préjudice à sa carrière professionnelle et à son image ; le défaut d’accès à sa boite mail

A soutient que cinq mails, relatifs à la liaison qu'il entretenait avec une greffière du tribunal n'ont pas non plus été annexés à sa note d'évaluation, il ne ressort pas de l'évaluation litigieuse que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Iharkane, subsitutant Me Guillou, représentant le requérant.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait également valoir avoir fait l'objet de mails de la part de son supérieur hiérarchique mettant violemment en cause ses compétences voire sa probité.

S'agissant des entretiens et comptes rendus d'entretien pour les années 2019, 2020 et 2021, il est constant que, par mails du 2 juillet 2019, l'entretien pour l'année 2019 avait été fixé au 12 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Moulai, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.