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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205833_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Stum représentant M. C. 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904736_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200108_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur - et les observations de Me Helali, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205335_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400663_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, - Mme Chaumont, première conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400842_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, - Mme Chaumont, première conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401202_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402259_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me El Attachi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404767_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405260_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406052_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406512_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407214_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal président-rapporteur ; - et les observations de M. C, requérant, assisté d'un interprète en langue turque. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402193_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300492_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406470_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

2020 par lequel le maire de Genas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001346_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021 sous le n° 2001346 par le tribunal administratif de Pau, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cadastrée A n° 2038, sur laquelle se situe son jardin, et propriétaire de la parcelle A n° 2040, sur laquelle est implantée sa maison d'habitation, où elle réside avec M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400749_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.

Source officielle

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