Il soutient que : - les retraits indus qui lui ont été imputés, en tant que régisseur de la régie des avances du service jeunesse, ont été effectués par l'ancienne régisseuse suppléante et secrétaire

Sur les conclusions tendant à obtenir le traitement dû au titre de l'avancement au 9ème échelon : 5.

des universités ; 3°) d'enjoindre au président de l'Université de Paris de convoquer un conseil d'administration, de réunir le conseil académique restreint en vue du réexamen de sa candidature à l'avancement

de commencement des travaux, le délai d'exécution de l'ensemble des travaux, y compris les lots confiés à des co-traitants, devait s'achever hors intempéries le 8 novembre 2023 ; - que l'état d'avancement

ensuite, sur l’application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme lorsque le certificat d’urbanisme, le permis initial et le permis modificatif ont chacun été délivré, compte tenu de l’état d’avancement

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

privé durant la période de fermeture, entraînant des conséquences économiques difficilement réparables ; l’objet du présent recours est de permettre à l’établissement de pouvoir ouvrir, au plus tard, avant

Il s'ensuit que la demande du centre hospitalier de Bastia tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés E le requérant est prématurée et ne peut, E suite, qu'être également rejetée.

La demande du centre hospitalier de Bastia tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés G les requérants est prématurée et ne peut, G suite, qu'être rejetée.

Si l’étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l’autorité administrative d’une demande en ce sens.

chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur leur immeuble à usage d’habitation sis 17 rue Pasteur à Jarnac (16200), et d’ordonner, à titre conservatoire et aux frais avancés

requête est recevable dès lors qu’elle est présentée par le président de la société, et que le défendeur est parfaitement identifié ; - la responsabilité de la région est engagée dès lors que les motifs avancés

C, décédé en cours de chantier, qui n'a accompli qu'une mission limitée à l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, et l'étude de projet, et non du cabinet C et architectes, devenu

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant la date de l'audience, en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

Il demande que soit laissée à la charge du requérant l'avance des frais d'expertise.

d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ". 5.

au litige : « Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine, quinze jours au moins avant

Avant l'intervention de ce jugement, par un courrier du 1er juillet 2022, Mme B avait une nouvelle fois sollicité sa réintégration sur un poste de diététicienne, demande restée sans réponse.

L'État membre qui se dispense de mener cet entretien donne au demandeur la possibilité de fournir toutes les autres informations pertinentes pour déterminer correctement l'État membre responsable avant

Le dossier contient de nombreuses photographies de l’existant avant réalisation du projet ainsi que des plans, maquettes et photomontages permettant d’apprécier l’insertion et l’impact du projet sur son