Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette. Vu les autres pièces du dossier.

Surtout, il en va d’une bonne gestion des deniers publics de suspendre l’exécution d’un tel contrat dès lors que l’offre proposée par la société Isol Sud Est n’est ni la « moins disante » ni la « mieux

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Il soutient qu'il est de bonne foi, qu'il se trouve en situation de précarité et que ses revenus ne lui permettent pas de rembourser cette somme.

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Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône doit être écartée. Sur la remise gracieuse : 3.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu mis à sa charge.

aux termes de l’article R. 922-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « En application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative et sous réserve des exceptions

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