Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

C est limitée à celle des fonctions au titre desquelles l'intéressé a obtenu cette concession et que l'intéressé ne justifie d'aucun titre pour l'occupation du logement en cause depuis que ses fonctions

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

Il soutient que : - il a signalé, par plainte circonstanciée et pièces techniques à l’appui, de graves anomalies affectant le fonctionnement de roulettes électroniques homologuées de marque Alfastreet

de fonctionnement. () ". 6.

1er novembre 2018 ", et que le groupe 2 des " adjoints techniques " comporte notamment " les agents d'exécution ". 4.

Placée en congé de maladie imputable au service, elle a repris ses fonctions sur un poste aménagé le 25 mars 2015, puis a été victime d’une rechute le 22 juillet suivant et a été, de nouveau, placée en

collectifs de nature technique ou industrielle.

de fonctionnement. () ". 6.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - le code de justice administrative.

Mme A a sollicité son détachement sur ses fonctions au mois d'octobre 2021. Le silence gardé par l'administration a fait naître une décision implicite de rejet.

Le 1er février 2021, Mme C, ingénieure principale de la fonction publique territoriale, a été détachée dans le corps des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat.

B, agent contractuel, exerçait les fonctions de responsable des services techniques et du service de sécurité incendie du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières.

A en raison de son inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions, et l'a radié des cadres à compter du 1er aout 2023.

Aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors applicable : " Les collectivités et établissements mentionnés

Aux termes de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique hospitalière de le réintégrer dans ses fonctions au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap dans un délai n’excédant pas un mois à compter du jugement à intervenir ;