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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
de la procédure de licenciement.
DTA_2203561_20231026
2ème chambre
DTA_1902940_20221020
20 octobre 2022
A le 25 mai 2018 a été implicitement rejeté.
2ème Chambre
DTA_2202992_20241106
6 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : 4.
3 ème Chambre
DTA_2400664_20260226
26 février 2026
L’intéressée a été reçue en entretien préalable au licenciement, le 11 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302440_20230908
8 septembre 2023
par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400429_20240910
10 septembre 2024
de Mme B A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème chambre
DTA_2204930_20240516
16 mai 2024
lorsque l'offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu sa licence. / (). ". 3.
7ème Chambre
DTA_1906968_20230614
14 juin 2023
Par une décision du 16 juin 2014, le directeur général du CHU a prononcé son licenciement.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512860_20251029
29 octobre 2025
C... était inscrit à l’université Lumière Lyon 2 pour l’année universitaire 2024-2025, et a obtenu son diplôme de licence de droit, économie et gestion.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du président du conseil départemental du Morbihan du 11 juillet 2022 portant licenciement
8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606716_20260407
7 avril 2026
demande de renouvellement de son titre de séjour le 12 février 2026 et ne s’est toujours pas vu convoqué à un rendez-vous alors que son titre de séjour expire le 17 mai 2026 et qu’il risque d’être licencié
3ème Chambre
DTA_1914321_20221129
29 novembre 2022
A est fondé à solliciter l'annulation de la décision implicite du 17 novembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a implicitement refusé de le rétablir dans ses droits à plein traitement
DTA_2203442_20240517
17 mai 2024
Sa demande a été rejetée par une décision implicite dont la requérante demande l'annulation. 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507121_20250729
29 juillet 2025
Par un courriel du 28 février 2025, la responsable de la licence a refusé cette réévaluation. M.
1ère Chambre
DTA_2300275_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C épouse F, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304958_20250506
6 mai 2025
Mme B a obtenu, au titre de l'année universitaire 2021-2022, une licence en droit au sein de l'université Paris-Saclay.
ORTA_2524229_20251222
22 décembre 2025
par l’un de ses deux employeurs le 30 septembre 2025 et risque de se faire licencier par son second employeur, il est exposé à une mesure d’éloignement et il risque de rencontrer de sérieuses difficultés
DTA_2603929_20260410
10 avril 2026
Il soutient que : - une première décision implicite de rejet illégale est née de la clôture de sa demande du 2 mai 2024 de renouvellement de son titre de séjour ; - une deuxième décision implicite de
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