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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203560_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la procédure de licenciement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203561_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la procédure de licenciement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902940_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A le 25 mai 2018 a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202992_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : 4.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400664_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L’intéressée a été reçue en entretien préalable au licenciement, le 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302440_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400429_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de Mme B A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204930_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

lorsque l'offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu sa licence. / (). ". 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906968_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 16 juin 2014, le directeur général du CHU a prononcé son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512860_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C... était inscrit à l’université Lumière Lyon 2 pour l’année universitaire 2024-2025, et a obtenu son diplôme de licence de droit, économie et gestion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204059_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du président du conseil départemental du Morbihan du 11 juillet 2022 portant licenciement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606716_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

demande de renouvellement de son titre de séjour le 12 février 2026 et ne s’est toujours pas vu convoqué à un rendez-vous alors que son titre de séjour expire le 17 mai 2026 et qu’il risque d’être licencié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A est fondé à solliciter l'annulation de la décision implicite du 17 novembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a implicitement refusé de le rétablir dans ses droits à plein traitement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203442_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sa demande a été rejetée par une décision implicite dont la requérante demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507121_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un courriel du 28 février 2025, la responsable de la licence a refusé cette réévaluation. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300275_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C épouse F, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B a obtenu, au titre de l'année universitaire 2021-2022, une licence en droit au sein de l'université Paris-Saclay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524229_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

par l’un de ses deux employeurs le 30 septembre 2025 et risque de se faire licencier par son second employeur, il est exposé à une mesure d’éloignement et il risque de rencontrer de sérieuses difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603929_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que : - une première décision implicite de rejet illégale est née de la clôture de sa demande du 2 mai 2024 de renouvellement de son titre de séjour ; - une deuxième décision implicite de

Source officielle

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