du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; - alors que son contrat prévoyait initialement un temps de travail de 75% d'un temps complet (soit 15h hebdomadaires) puis

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Le 24 mars 2022, un permis de construire leur a été délivré, complété, le 29 août 2022, par un permis modificatif.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mai 2025.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l’instruction d’une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l’article R. 431-5 se poursuit

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tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle Pôle Emploi devenu France Travail a refusé de lui accorder la rémunération de formation Pôle Emploi au taux correspondant à un temps complet

B, ressortissant malien, né le 3 décembre 1983, soutient qu'il a déposé, le 18 juillet 2023, un dossier complet de demande de son titre de séjour, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, mais

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juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

immédiate des personnes et des biens ne justifie le maintien de l’interruption du chantier ; - sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée les moyens tirés de

A, qui abandonne les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté et du défaut de motivation, et soulève un nouveau moyen tiré du défaut d'examen complet par le préfet de la situation du requérant

de 39 emplois permanents à temps non complet, la création concomitante du tableau des emplois permanents daté du 1er janvier 2026.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

L'arrêté du 15 septembre 2021 a modifié et complété l'arrêté du 30 novembre 2020 mais ne l'a pas retiré.

Il fait valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.